Accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Welcome.

Le site de Welcome  (https://welcome.businessfrance.fr/) est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Le détail du résultat de l’audit est énoncé ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Wavestone le 3 juin 2026 sur le site en production révèle que 45 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Ce score correspond à une valeur D d’Access-Score.

Liste des critères non conformes

Les 41critères non conformes au référentiel sont:

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

1.9 – Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

4.7 – Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?

4.8 – Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?

4.13 – Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

8.8 – Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?

8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.5 – Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?

10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

10.14 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Technologies utilisées pour la réalisation

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

1. HTML5
2. CSS
3. JavaScript (client et Framework de génération de page)

Environnement de test

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.2 :

1. MS-Windows 11;
2. NVDA 2023;
3. Google Chrome.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

1. Navigateur Web: Mozilla-Firefox, Google-Chrome ;
2. Extensions :
   1. Web developper Tool Bar;
   2. Assistant RGAA;
   3. HeadingsMap
   4. WCAG Color Contrast Checker
3. NVDA 2023
4. O·C·A·A

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8. A la Une
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10. Positionnement et indicateurs économiques

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site en cliquant ici, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120,
  75342 Paris Cedex 07.