La fiscalité personnelle
L’imposition des particuliers en France dépend de la résidence fiscale et du type de revenus perçu. Résident ou non‑résident, les règles d’imposition diffèrent. Retrouvez l’ensemble des règles de la fiscalité personnelle, les obligations associées et les dispositifs disponibles, comme le régime des impatriés, afin d’optimiser votre installation ou votre activité en France.
En résumé
Les critères permettant de déterminer la résidence fiscale :
- Le lieu de vie habituel ou familial
- L’activité professionnelle principale
- Le centre des intérêts économiques
- Les règles de conventions fiscales en cas de double résidence
Comment est déterminée la résidence fiscale?
La résidence fiscale n’est pas un choix individuel: elle est déterminée selon des critères légaux définis par les autorités fiscales françaises ou par des règles prévues dans des conventions internationales.
Qui est considéré comme résident fiscal en France?
Selon le droit français, une personne est considérée comme résidente fiscale en France lorsqu’elle remplit au moins l’un des critères suivants:
- Foyer ou lieu de séjour principal se situe sur le territoire français.
- Activité professionnelle exercée en France, salariée ou non, sauf preuve que cette activité y est exercée à titre accessoire.
- Centre des intérêts économiques situé en France (ex : lieu où sont perçus les revenus, investissements, gestion du patrimoine).
Comment est tranchée une situation de double résidence fiscale?
Il arrive qu’une personne soit considérée comme résidente fiscale dans plusieurs États. Dans ce cas, les conventions fiscales internationales conclues par la France prévoient des règles spécifiques pour éviter la double imposition d’un même revenu.
Lorsqu’une convention fiscale est applicable, la résidence fiscale est déterminée selon les critères successifs suivants:
- Le lieu de résidence permanent (familial ou habituel).
- En cas de double résidence permanente, le centre des intérêts économiques et personnels, lorsqu’il peut être identifié.
- Lorsque ce centre ne peut être déterminé, le lieu de séjour principal (séjour supérieur à 183 jours au cours d’une même année).
- La nationalité de l’individu, lorsque les critères précédents ne permettent pas de déterminer la résidence fiscale.
- À défaut, les autorités fiscales des deux pays peuvent être saisies afin de trancher la question.
Conventions fiscales
Les conventions fiscales internationales prévoient des règles spécifiques pour éviter la double imposition.
Quelles sont les conséquences fiscales?
A retenir
Cette page explique la résidence fiscale en France et les critères permettant d’établir si une personne est imposable en tant que résident fiscal français ou non-résident. Elle s'appuie sur des sources institutionnelles telles que l’administration fiscale, les conventions fiscales internationales et Business France. Elle présente des informations qui relèvent d’une personne s’installant ou travaillant en France et souhaitant déterminer si elle est considérée comme résidente fiscale française ainsi que les conséquences fiscales applicables. Elle prend comme exemple le cas bla bla bla.