Politique des cookies

Le respect de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Chez Business France, nous mettons en œuvre les principes fondamentaux en lien avec notre politique de protection des données personnelles : https://www.welcome.businessfrance.fr/donnees-personnelles/

• Nous ne vous demandons pas d’informations personnelles à moins d’en avoir vraiment besoin.

• Nous ne revendons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales.

• Nous traitons vos informations personnelles dans le plus grand respect de la sécurité et de votre vie privée.

La présente politique relative aux cookies a pour objet de vous informer de la provenance et de l’utilisation des informations de navigation collectées lors de votre visite sur notre site internet (https://welcome.businessfrance.fr).

Business France met à disposition des outils pour vous permettre d’exprimer vos choix en matière de cookies.

Un «cookie», ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone (ci-après le « Terminal ») à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile, et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site Business France ou à la fourniture des Services proposés par Business France. Dans ce cas, ils sont systématiquement déposés sur votre terminal.

D’autres cookies permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus ou fonctionnalités affichés au sein du site Business France. Leur dépôt et leur lecture sur votre terminal dépendent alors des choix que vous exprimez au sein de notre site.

L’expression « traceur » désigne un identifiant enregistré dans votre terminal, sans l’intervention du logiciel de navigation, et susceptible d’être émis par le terminal et d’être lu par un prestataire technique auquel le terminal est connecté, sans que cet identifiant ait été lui-même déposé dans le terminal par ce prestataire. En pratique, l’expression « traceur » correspond le plus souvent à un identifiant de votre terminal géré par son système d’exploitation. C’est le cas en particulier de l’identifiant de votre terminal mobile, dont l’accessibilité ou la lecture peut être gérée de manière différente par le système d’exploitation concerné, selon que vous utilisez un terminal Android (l’identifiant s’intitule souvent un « Android ID » ou « AAID ») ou iOS (l’identifiant s’intitule souvent « IDFA » ou « ID for Advertiser »), ou encore un autre système d’exploitation.

Les cookies placés sur votre terminal depuis le site de Business France peuvent être déposés ou lus par Business France ou par des tiers. Les cookies déposés ou lus par Business France sont principalement liés au fonctionnement du Site Business France. Les autres sont des cookies « tiers » déposés ou lus par nos partenaires. Business France s’assure que l’émission et l’utilisation des cookies de leur part soient effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur.  Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci.

Lorsque vous visitez nos Sites, nous utilisons toujours des cookies strictement nécessaires, et fonctionnels aux fins décrites ci-dessous.

Avec votre consentement, nous utilisons également des cookies à des fins de marketing. Lorsque nous recueillons des données personnelles vous concernant via des cookies, nous les traitons aux fins énoncées dans notre politique de protection des données personnelles.

4.1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site Business France, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

Ainsi, leur utilisation repose sur la base légale de l’intérêt légitime de Business France (article 6, paragraphe 1, f) du Règlement Général sur la Protection des Données), dans la mesure où ces cookies sont strictement nécessaires pour permettre le fonctionnement sécurisé du site et la fourniture des services que vous sollicitez expressément.

Plus précisément, ces cookies permettent notamment :

• D’adapter la présentation du Site Business France aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de votre utilisation du Site Business France, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;

• De permettre l’accès à votre compte sur le Site Business France ;

• De mémoriser les informations que vous avez saisies dans les formulaires lors de votre utilisation du Site Business France ;
• De mémoriser vos préférences d’utilisation, vos paramètres d’affichage et les lecteurs que vous utilisez, afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur le Site Business France.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Business France ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du Site Business France peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et au fonctionnement du Site sont les suivants :

4.2. Les cookies de mesure d’audience

Ils permettent à Business France de mesurer l’audience du Site (le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour).

Ces cookies sont exemptés de recueil de consentement comme le permet la réglementation de la CNIL, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles de navigation ci-dessous. Pour désactiver le tracking Piano Analytics totalement, cliquez ici.

Sachez que si vous vous mettez en opt-out, Business France n’aura plus la possibilité de mesurer et d’améliorer son Site de façon optimale. Par ailleurs, Business France effectue une mesure d’audience plus large dès lors que l’internaute a consenti à cette finalité complémentaire.

Pour plus d’informations, consultez la partie « Les données collectées automatiquement via notre solution de mesure d’audience » ci-dessous.

Les données collectées automatiquement via notre solution de mesure d’audience

Pour réaliser nos mesures d’audience, nous collectons les informations suivantes :

• Des informations de type identifiant :
  • Identifiant cookie,
  • Identifiant mobile,
  • Adresse IP.

Après la collecte, elles sont utilisées lors de traitements en temps réel afin de générer un identifiant visiteur (en appliquant des fonctions de hachage sur les données sources) et de calculer des informations de géolocalisation (qui ne peuvent pas être plus précises que le niveau ville ou région selon les pays). Les informations brutes collectées ne remontent pas dans nos interfaces.

• Des informations de digital Analytics (il s’agit de données sur la navigation de l’internaute) :
  • Le type de navigateur utilisé,
  • Le nombre de pages vues,
  • Le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le site,
  • Le temps passé sur une page, ou l’ensemble du site.

Les cookies de mesure d’audience sont les suivants :

4.3. Les cookies de publicité

Les cookies de publicité peuvent être mis en place au sein du Site Business France par nos partenaires publicitaires.

Ce cookie ne permet pas d’établir un profil détaillé de vos centres d’intérêt, ni de suivre votre navigation sur d’autres sites, ni de vous proposer des publicités personnalisées.

Le dépôt et la lecture de ces cookies reposent sur votre consentement préalable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD.

Les principaux cookies de publicité et de profilage utilisés sont les suivants :

L’ensemble des droits décrits dans la politique de protection des données personnelles s’appliquent également à vous. Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits au moyen du formulaire suivant : https://dpo.businessfrance.fr/

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos données que nous détenons à votre sujet.

• Le droit de rectifier vos données personnelles, si vous constatez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit de faire effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous contraindre à les conserver. Dans la mesure où nous n’avons pas de raison légale continue de continuer à traiter vos données personnelles, nous fournirons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande.

• Le droit de recevoir vos données et de les transférer à un tiers dans un format qui sera défini par nos possibilités techniques (droit à la portabilité).

• Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans le cadre du respect de certaines conditions conformément à l’article 18 du RGPD (par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel).  Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci repose sur nos intérêts légitimes. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous avons le devoir d’enquêter sur la question dans un délai raisonnable et de prendre les mesures jugées nécessaires. Sauf pour les finalités pour lesquelles nous sommes sûrs de pouvoir continuer à traiter vos données personnelles, nous cesserons temporairement de traiter vos données personnelles conformément à votre objection jusqu’à ce que nous ayons enquêté sur la question. Si nous reconnaissons que votre objection est justifiée conformément à vos droits, nous cesserons définitivement d’utiliser vos données à ces fins. Sinon, nous vous fournirons notre justification quant à la raison pour laquelle nous devons continuer à utiliser vos données.

• Le droit de vous opposer à toute décision prise exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

• Le droit de définir des instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment dans les cas où vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles. Une fois que nous avons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins pour lesquelles vous avez initialement convenu, sauf si nous avons un autre motif légitime de le faire en droit. Si vous retirez votre consentement, notre utilisation de vos données personnelles avant votre retrait est toujours légale.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou directement sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.

Les droits tels que décrits ci-dessus ne sont pas applicables dans toutes les situations. Conformément à la réglementation applicable manière dont nous traitons vos données personnelles et le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour les traiter peuvent affecter la mesure dans laquelle ces droits s’appliquent.

Veuillez noter qu’en vertu du RGPD, nous sommes autorisés à prolonger le délai d’un mois pour répondre de deux mois supplémentaires lorsque, selon nous, votre demande est complexe ou nombreuse. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès aux informations (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Nous demeurons à votre disposition, pour tout complément d’information.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies pour les cookies marketing ou retirer votre consentement à tout moment en ouvrant les « Gestion des cookies » en bas de toutes les pages du Site. Si vous nous avez précédemment donné votre consentement, mais souhaitez supprimer les cookies que nous avons placés, vous pouvez le faire en les supprimant à partir de votre navigateur ou des paramètres de votre appareil. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour empêcher les sites Internet de placer des cookies ou empêcher les cookies provenant de tiers. Si vous faites cela, il se peut que certaines fonctionnalités du Site Business France soient indisponibles ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement. Découvrez comment régler vos paramètres en fonction de votre navigateur.

Pour vous aider, découvrez ci-dessous les instructions pour gérer et désactiver les cookies selon votre navigateur :

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  • Puis dans la section Cookies, sélectionnez vos préférences.

• Mozilla Firefox
  • Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options / Préférences.
  • Sélectionnez Vie privée
  • Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionner utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  • Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.

• Safari
  • Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet Sécurité.
  • Dans la section Bloquer les cookies, sélectionner vos préférences.

Qui contacter ?

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d’un comptable public, dont le siège social se situe 77 Boulevard Saint-Jacques – 75014 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 451 930 051.

TVA Intracommunautaire : FR 19 451 930 051
France

Site web : https://welcome.businessfrance.fr/

Formulaire de contact : https://dpo.businessfrance.fr/

En cas de changement de la présente politique ou des cookies placés, nous modifierons le texte de la politique et la liste des cookies placés en conséquence. Nous vous remercions de consulter régulièrement cette dernière afin de voir les évolutions réalisées dans le respect de votre vie privée.