Affilier un salarié à la Sécurité sociale
L’affiliation à la Sécurité sociale française fait partie intégrante du processus d’embauche. Elle facilite l’accès aux soins, aux remboursements des frais de santé et à l’ensemble des droits sociaux du salarié exerçant une activité en France.
En résumé
- L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire pour tout salarié travaillant en France, quelle que soit sa nationalité
- Elle permet l’ouverture des droits sociaux et l’accès au remboursement des frais de santé
- L’employeur réalise la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui déclenche les formalités sociales obligatoires.
- Si le salarié n’a jamais été immatriculé, une demande d’ouverture de droits est nécessaire L’employeur peut l’initier.
- Un numéro de sécurité sociale est attribué, permettant ensuite l’obtention de la carte Vitale.
Qu’est-ce que l’affiliation à la Sécurité sociale?
L’affiliation à la Sécurité sociale correspond à l’inscription d’une personne au régime français de protection sociale. Elle permet au salarié de bénéficier, dès le début de son contrat de travail, d’une couverture pour les risques suivants:
- Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Maladie et maternité.
- Invalidité et décès.
- Retraite.
Cette affiliation repose sur l’attribution d’un numéro de sécurité sociale, indispensable pour le remboursement des frais de santé et au calcul des droits sociaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge?
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, une personne doit remplir l’une des conditions suivantes:
- Travailler en France, quelle que soit sa nationalité.
- Résider de manière stable et régulière en France depuis au moins trois mois.
Cas particulier: salariés détachés en France
Selon les règlements européens et certaines conventions bilatérales, des salariés étrangers en mission en France pour le compte de leur employeur basé à l’étranger peuvent, sous conditions, conserver un lien avec le régime de protection sociale de leur pays d’origine.
Qui effectue les démarches d’affiliation?
Toute entreprise qui recrute un salarié en France doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
Cette déclaration:
- Est obligatoire.
- Doit être réalisée avant la prise de fonction, au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche.
- Permet de transmettre les informations du salarié aux organismes de protection sociale.
La DPAE doit être effectuée sur cette page.
Si le salarié a déjà été affilié en France et possède déjà un numéro de sécurité sociale, la DPAE suffit à assurer la continuité de ses droits.
Sans affiliation préalable, il est nécessaire d’effectuer une démarche spécifique d’immatriculation et d’ouverture des droits.
Si le salarié n’a jamais été affilié, une demande d’ouverture de droits est nécessaire
Cette situation concerne notamment:
- Les salariés étrangers primo-arrivants.
- Certains salariés détachés devenant résidents en France.
- Les membres de la famille accompagnante sans activité professionnelle.
Cas des employeurs établis à l’étranger
Une entreprise dont le siège est situé à l’étranger, sans établissement en France, mais qui emploie un salarié sur le territoire français, doit déclarer et régler ses cotisations sociales auprès de l’organisme compétent dédié aux firmes étrangères.
URSSAF Alsace
Centre national des firmes étrangères – CNFE
67945 Strasbourg cedex
Ressoures associées
Comment ouvrir les droits à l’assurance maladie?
Une démarche d’immatriculation en ligne pour les employeurs
L’immatriculation peut être réalisée en ligne par l’employeur. Elle permet un dépôt de dossier simplifié, sans déplacement, et un traitement administratif plus fluide
Cette démarche dématérialisée concerne les salariés étrangers recrutés en France et les membres de leur famille accompagnante.
En cas d’impossibilité de réaliser les démarches en ligne, il est possible de déposer une demande papier à l’aide du formulaire S1106 “Demande d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie”. Cette demande doit être envoyée par courrier, accompagné des pièces justificatives nécessaires, à la CPAM compétente
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France métropolitaine.
- La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).
- La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Dès le premier jour du contrat, le salarié est couvert par la Sécurité sociale. Les droits peuvent être régularisés rétroactivement, ce qui permet la prise en charge des soins engagés avant l’attribution définitive du numéro de sécurité sociale.
Cependant, l’obtention du numéro de sécurité sociale et de la carte Vitale facilite considérablement les démarches de remboursement.
Pour ouvrir les droits à l’assurance maladie, les documents suivants sont généralement requis:
- Copie du passeport.
- Justificatif de séjour pour les ressortissants hors UE/EEE/Suisse.
- Extrait d’acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur assermenté.
- Extrait d’acte de mariage, le cas échéant.
- Relevé d’identité bancaire.
- Justificatif de domicile.
- Pour les salariés : bulletin de salaire ou contrat de travail.
La famille accompagnante bénéficie d’une couverture sociale dès le premier jour du contrat du titulaire principal, notamment dans le cadre d’un titre de séjour « Talent ».
La demande d’affiliation de la famille peut être réalisée en même temps que celle du salarié, via le même formulaire en ligne.
Pour les titulaires d’un titre « Talent » et leur famille, la CPAM de Paris centralise les dossiers.
Bon à savoir
Certains documents, notamment l’extrait d’acte de naissance, doivent être obtenus auprès des autorités étrangères compétentes avant l’arrivée en France. Il est recommandé aux employeurs d’inviter leurs collaborateurs à anticiper ces démarches afin d’éviter des retards d’affiliation à la sécurité sociale française.
Pour aller plus loin
Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale?
Après étude du dossier, la caisse compétente attribue un numéro de sécurité sociale provisoire.
Ce numéro permet de:
- Effectuer des démarches administratives.
- Obtenir le remboursement des frais de santé.
Le numéro provisoire ouvre les mêmes droits qu’un numéro définitif, à l’exception du tiers payant.
Une fois le numéro permanent attribué, le salarié peut créer son compte Ameli (espace personnel en ligne de l’Assurance Maladie) et demander sa carte Vitale.
Le saviez-vous
Le numéro de sécurité sociale est le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques. Il est composé de 13 chiffres et permet à l’assuré d’obtenir les prestations au titre de l’assurance maladie, maternité, etc.
Quel est le rôle de la carte Vitale?
La carte Vitale est une carte à puce attestant l’affiliation à la Sécurité sociale française et contenant toutes les informations de l’assuré (identité, numéro de sécurité sociale, régime d’assurance maladie…).
Elle est délivrée gratuitement par l’Assurance Maladie mais c’est au salarié d’en faire la demande depuis son compte Ameli.
Elle permet notamment:
- Le remboursement automatique des soins.
- Le recours au tiers payant pour certains actes.
- La réduction des démarches administratives.
- Le rattachement des ayants droit.
La carte Vitale est sans durée de validité, mais doit être mise à jour régulièrement. Elle est également disponible en version dématérialisée via l’application mobile « Carte Vitale ».
En cas de perte ou de vol, il est possible de le déclarer en ligne afin d’obtenir une nouvelle carte.
Le saviez-vous
Les salariés peuvent inscrire leur enfant sur leur carte vitale. Il est possible de le faire à partir ducompte ameli dans la Rubrique : Mes démarches > « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale ».
A retenir
Cette page explique les démarches d’affiliation d’un salarié à la Sécurité sociale en France. Elle s'appuie sur des sources institutionnelles telles que ameli.fr, securite-sociale.fr, l’URSSAF et Business France. Elle présente des informations qui relèvent des étapes clés, de la déclaration préalable à l’embauche à l’ouverture des droits et à l’obtention du numéro de sécurité sociale. . Elle prend comme exemple le cas d’un salarié recruté en France n'ayant jamais été affilié au système français de sécurité sociale.