Quelle est la fiscalité applicable aux entreprises en France?
La fiscalité des entreprises en France s’inscrit dans un environnement juridique stable afin d’accompagner la croissance, l’innovation et l’investissement des PME et des groupes français et internationaux.
24 % taux d’imposition moyen sur les sociétés en 2023 OCDE, 2026
30 % Taux du crédit impôt recherche pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ MEFSIN, 2024
-20,8 % de baisse d’impôts de production entre 2019 et 2023 DGFIP, 2025
-8 points de pourcentage pour la part des charges sociales employeurs dans le financement de la protection sociale entre 2000 et 2019. Eurostat 2024
Un environnement fiscal attractif
Une fiscalité modernisée et lisible
Ces dernières années, la France a engagé des réformes structurelles visant à renforcer l’attractivité de sa fiscalité : baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, réduction des impôts de production et stabilisation des règles applicables aux entreprises.
Soutenir l’innovation et la transition écologique
La fiscalité française intègre des dispositifs spécifiques pour encourager les projets à forte valeur ajoutée, notamment en matière de recherche, d’innovation et de transition écologique, permettant aux entreprises de réduire le coût fiscal de leurs investissements stratégiques.
Sécurité juridique et traitement équitable
Les règles fiscales applicables aux entreprises et aux groupes reposent sur des principes de transparence, d’équité et de prévisibilité, facilitant l’anticipation des obligations fiscales dans un contexte national et international.
Une protection contre la double imposition
Grâce à un large réseau de conventions fiscales bilatérales, la France offre aux entreprises et aux investisseurs étrangers une protection efficace contre la double imposition, contribuant à sécuriser les projets d’implantation et de développement.
Découvrir la fiscalité en France
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) français est aligné sur les standards européens et repose sur le résultat fiscal de l’entreprise.
Incitations fiscales
La France propose un ensemble cohérent d’incitations fiscales couvrant l’innovation, l’industrialisation, la transition écologique et le développement territorial.
Autres impôts et taxes
Les entreprises sont soumises à plusieurs impôts locaux, principalement la taxe foncière et la contribution économique territoriale (CET).
Sécuriser son implantation
Les entreprises peuvent s’appuyer sur des dispositifs fiscaux permettant d’obtenir des positions claires et opposables de l’administration afin de fiabiliser les décisions d’implantation.