Welcome | Business France - image actu SVE
Pixabay

La France simplifie son environnement des affaires pour accélérer les projets d’investissement

La France renforce l’attractivité de son environnement des affaires avec la nouvelle loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026.

Plusieurs mesures visent directement à faciliter l’activité des entreprises. 

 Les projets d’infrastructures stratégiques, comme les centres de données, sont désormais éligibles au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM), permettant sous certaines conditions d’accélérer les procédures liées à leur implantation comme le raccordement au réseau électrique. 

L’accès des entreprises à la commande publique sera également amélioré grâce à une plateforme unique centralisant les marchés publics de l’État, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale. 

Les formalités liées aux cessions d’entreprises sont simplifiées. 

La loi fluidifie aussi les relations avec l’administration, en généralisant les dispositifs de médiation pour résoudre plus rapidement les différends. 

Un Conseil de la simplification est créé pour évaluer l’impact des normes sur les entreprises et renforcer une approche plus favorable aux investissements. 

Ces mesures offrent un cadre plus lisible, rapide et sécurisé pour les entreprises souhaitant s’implanter en France. 

Pour en savoir plus : info.gouv.fr
Welcome | Business France - The robotic arm of the car production plant is working

S'implanter en France

Créer une société, comprendre la fiscalité, recruter et gérer ses obligations sociales : accédez aux informations essentielles pour préparer, lancer et développer votre implantation en France.

S’implanter en France