Définition
Le taux d’impôt sur les sociétés est le taux de taxation qui s’applique au résultat fiscal des entreprises. Il est présenté ici en moyenne effective constaté par l’administration fiscale.
La France se distingue par un écosystème d’innovation puissant, porté par des talents issus d’universités et de grandes écoles de premier plan, un réseau dynamique de start‑up et des filières d’excellence industrielles et technologiques.
Le marché français rassemble des consommateurs exigeants et les démarches liées à l’entreprise sont largement dématérialisées. Économie ouverte au sein du marché unique européen, la France accueille les investissements internationaux et offre un cadre réglementaire et monétaire stable, ainsi que des dispositifs de soutien à la R&D. Consultez nos indicateurs pour voir comment la France se positionne par rapport aux autres pays.
Le taux d’impôt sur les sociétés est le taux de taxation qui s’applique au résultat fiscal des entreprises. Il est présenté ici en moyenne effective constaté par l’administration fiscale.
Le marché français rassemble des consommateurs exigeants et les démarches liées à l’entreprise sont largement dématérialisées. Économie ouverte au sein du marché unique européen, la France accueille les investissements internationaux et offre un cadre réglementaire et monétaire stable, ainsi que des dispositifs de soutien à la R&D. Consultez nos indicateurs pour voir comment la France se positionne par rapport aux autres pays.
Commentaire
En 2023, le taux effectif d’imposition sur les sociétés (IS) en France s’établit à 23,66 %, un niveau désormais aligné sur la moyenne européenne et comparable à celui de nombreuses économies avancées. Cette évolution marque une transformation profonde de l’environnement fiscal français et illustre la stratégie menée depuis plusieurs années pour renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire. La France se situe aujourd’hui à un niveau très proche des Pays-Bas (24,47 %), de la Belgique (23,39 %) ou de l’Espagne (23,3 %) et même inférieur à celui de l’Allemagne par exemple (26,59 %). Cette baisse du taux effectif reflète la réforme structurelle engagée depuis 2018, qui a permis de ramener le taux facial d’impôt sur les sociétés à 25 %. Pour certains revenus de propriété intellectuelle (IP Box), ce taux a été ramené à 10%. Combinée au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et aux mesures de réduction du coût du capital cette évolution a contribué à faire de la France un territoire plus favorable aux entreprises innovantes et industrielles, soutenant ainsi sa dynamique de croissance et son attractivité internationale.