Déclarations sociales obligatoires en France: comprendre la DSN
En France, la déclaration sociale nominative (DSN) regroupe l’essentiel des déclarations sociales de l’employeur dans une transmission mensuelle unique. Découvrez son fonctionnement, son calendrier et les obligations associées.
En résumé
- La DSN centralise la majorité des déclarations sociales de l’employeur.
- Elle est transmise de manière mensuelle et dématérialisée.
- Elle simplifie les obligations administratives de l’employeur.
- Elle inclut des déclarations périodiques et événementielles.
Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN)?
La DSN est aujourd’hui au cœur des obligations sociales des entreprises en France. Elle permet de transmettre, en une seule fois, l’ensemble des informations nécessaires au suivi des salariés, tout en simplifiant les démarches administratives.
Cette centralisation remplace de nombreuses déclarations auparavant effectuées séparément.
Quelles informations sont transmises?
La DSN repose sur les données issues de la paie et couvre l’ensemble de la vie du salarié dans l’entreprise.
- Les informations liées au contrat de travail et au poste occupé.
- Les éléments de rémunération et les cotisations sociales associées.
- La durée de travail déclarée pour chaque période.
- Les événements impactant le contrat (embauche, arrêt, fin de contrat).
Comment effectuer la DSN?
La déclaration sociale nominative est effectuée par voie électronique selon des modalités fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Quand effectuer la DSN ?
La DSN repose sur deux types de déclarations complémentaires.
La DSN mensuelle
Elle constitue le socle principal du dispositif.
- Elle est transmise chaque mois.
- Elle reprend les informations issues de la paie.
La DSN événementielle
Elle intervient en complément, lorsque certaines situations surviennent.
- Arrêt de travail.
- Fin de contrat.
- Reprise d’activité.
Ces déclarations permettent une mise à jour en temps réel des droits des salariés.
Se faire accompagner par l'URSSAF
La mise en place de la DSN s’inscrit dans une logique de simplification administrative. Les employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement de la part du service Urssaf Première embauche en cas de questions sur leurs obligations.
Cet accompagnement de 12 mois permet de sécuriser les démarches et de garantir la conformité des déclarations via notamment une assistance dans toutes les démarches en ligne, un contact personnalisé pour répondre aux questions, un accompagnement dans les responsabilités de l’employeur et la réglementation applicable ainsi qu’un suivi préventif du compte pour prévenir les erreurs de déclarations.
Retrouvez plus d’informations sur le site de l’URSSAF et la page dédiée à son service Première embauche.
Quelles déclarations sont intégrées dans la DSN?
Avant la DSN, les employeurs devaient effectuer plusieurs déclarations distinctes. Aujourd’hui, la DSN regroupe notamment :
- Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) ;
- Les déclarations liées à l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
- Les déclarations de mouvements de main-d’œuvre (DMMO) ;
- Les bordereaux de cotisations sociales.
Cette centralisation constitue un gain de temps important pour les entreprises.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Certaines obligations spécifiques sont désormais intégrées dans la DSN. C’est le cas de la déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés, qui concerne les entreprises d’au moins 20 salariés. Elle vise à favoriser l’inclusion professionnelle et à assurer le respect des obligations légales.
Cette déclaration est faite une fois par an via la DSN.
Obligation DOETH dans les entreprises de moins de 20 salariés
Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas soumis à cette obligation mais doivent déclarer chaque mois via la DSN le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.