Rémunération des salariés : salaire, primes et avantages
Le salaire constitue la base de la rémunération en France et doit respecter un minimum légal. Il peut être complété par des primes et des avantages en nature pour attirer, motiver et fidéliser les salariés.
En résumé
- La rémunération comprend un salaire de base et des compléments.
- Le salaire doit respecter un minimum légal ou conventionnel.
- Les primes peuvent être obligatoires ou facultatives.
- Les avantages en nature complètent la rémunération globale.
Comment structurer la rémunération d’un salarié en France?
La rémunération peut comprendre :
- un salaire de base ;
- des primes ;
- une part variable ;
- des avantages en nature ;
- plus largement, tous les éléments versés ou accordés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Quel est le salaire de base?
La rémunération constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié.
Le salaire minimum
Il existe plusieurs niveaux de salaire minimum en France.
- Le SMIC constitue le minimum légal applicable à tous les salariés.
- Les conventions collectives peuvent fixer des minima supérieurs.
L’entreprise peut également définir ses propres grilles salariales.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est fixé par la loi.
- Il s’applique à la majorité des salariés du secteur privé.
- Il est revalorisé régulièrement en fonction de l’inflation.
- Des règles spécifiques existent pour certains publics (salariés de particuliers employeurs, dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable, de moins de 18 ans, alternants…).
Pour aller plus loin, consultez la page dédiée au SMIC.
- Les conventions collectives peuvent imposer des minima.
- L’entreprise peut définir des niveaux de rémunération internes.
- Le salaire le plus favorable doit toujours être appliqué.
Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net?
Comprendre la structure du salaire est essentiel.
- Le salaire brut inclut l’ensemble des éléments avant cotisations.
- Le salaire net correspond au montant perçu avant impôt.
- Les cotisations financent la protection sociale.
Pour aller plus loin, consultez le simulateur en ligne de calcul du salaire brut et net.
Comment est fixé le salaire?
Le salaire est librement déterminé entre l’employeur et le salarié.
- Il peut être fixé dans le contrat de travail.
- Il peut être défini selon des usages ou accords internes.
- Il peut être calculé au temps, au rendement ou au forfait.
Certaines règles doivent toutefois être respectées :
- Le respect du SMIC et des minima conventionnels.
- Le principe de mensualisation du salaire.
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
- L’absence de discrimination.
Le respect de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes
L’égalité salariale constitue une obligation légale.
- Un travail égal doit être rémunéré de manière égale.
- Tous les éléments de rémunération sont concernés.
- Les différences doivent être justifiées par des critères objectifs.
La rémunération s’entend ici comme le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un index de l’égalité femmes-hommes doit être publié chaque année à partir d’indicateurs précis mesurant la situation de l’entreprise au regard de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Des mesures correctives doivent être mises en place si nécessaire.
Quelles primes peuvent-être versées en France?
Les primes complètent le salaire de base. Il en existe deux types : les primes obligatoires et celle qui relèvent d’un choix de politique de rémunération.
- Elles sont prévues par le contrat de travail.
- Elles résultent d’un accord collectif ou d’un usage.
- Elles peuvent découler d’un engagement de l’employeur.
Quelques exemples de primes obligatoires :
- Les primes de fin d’année ou de 13e mois.
- Les primes de performance ou de productivité.
- Les primes liées à l’ancienneté ou à l’assiduité.
- Les primes liées aux conditions de travail.
- Elles sont décidées librement par l’employeur dans le cadre de sa politique de rémunération.
- Elles peuvent varier selon les objectifs ou résultats.
- Elles ne constituent pas un élément obligatoire du salaire
Primes conventionnelles
Retrouvez les primes prévues dans chaque convention collective sur le code du travail numérique.
Comment traiter les avantages en nature?
Les avantages en nature complètent la rémunération sans versement direct d’argent. Ils correspondent à des biens ou services fournis par l’employeur pour un usage personnel du salarié, total ou partiel. Ils doivent être pris en compte dans le traitement social de la rémunération et figurer sur le bulletin de paie.
Quelques exemples d’avantages en nature :
- Les repas ou titres-restaurant.
- Le logement.
- Le véhicule de fonction.
- Le matériel informatique ou téléphonique.
La valeur des avantages en nature doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, pour leur valeur brute. Les règles de calcul et de prélèvement des cotisations sont appliquées selon les mêmes modalités que pour les autres éléments de rémunération.
- Ils sont évalués selon leur valeur réelle ou forfaitaire.
- Une valeur minimale est fixée par la réglementation.
- La valeur la plus élevée doit être retenue en cas de double évaluation.
Si le salarié participe financièrement à un avantage en nature évalué forfaitairement, la participation financière du salarié est déduite du montant de l’avantage.
Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :
- Contrôler le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
- Déterminer l’indemnité à verser au salarié au cours de ses congés payés
- Déterminer l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité de licenciement
- Déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS)
- Déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour aller plus loin, consultez la page dédiée aux avantages en nature sur le site de l’URSSAF.
Quelles sont les modalités de paiement du salaire?
Le versement du salaire est strictement encadré.
- Le salaire est versé au moins une fois par mois.
- Il est payé par virement au-delà de 1 500 euros.
- Il peut être versé en espèces ou par chèque sous ce seuil.
Un bulletin de paie doit être remis au salarié.