Évaluation des risques professionnels: le rôle du DUERP pour l’employeur
En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire recensant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il recense les risques, organise la prévention, suit les actions mises en place et d’assure la traçabilité des expositions.
En résumé
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous les employeurs dès le 1er salarié.
- Il recense les risques professionnels par unité de travail.
- Il constitue un outil clé et central de prévention et de suivi des expositions au risque.
- Il est élaboré avec plusieurs acteurs internes et externes.
- Il doit être mis à jour régulièrement et conservé 40 ans.
À quoi sert le DUERP?
Le DUERP est un outil opérationnel de pilotage de la prévention, qui permet d’identifier les actions à mettre en œuvre et les ressources de l’entreprise mobilisables. Il structure la politique de santé et de sécurité et facilite le suivi des risques dans le temps. Il comprend un calendrier de mise en œuvre.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit définir une liste d’actions de prévention et de protection adaptée aux risques identifiés.
Sur quels principes repose l’évaluation des risques?
En France, l’employeur doit évaluer les risques professionnels pour protéger la santé des salariés.
Cette évaluation constitue l’une des bases de la politique de prévention de l’entreprise. Elle est formalisée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il recense l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés et assure la traçabilité des expositions professionnelles.
Acteurs impliqués
L’élaboration du DUERP relève de la responsabilité de l’employeur, mais plusieurs acteurs peuvent y contribuer selon la taille et l’organisation de l’entreprise :
- Le comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe.
- Les salariés compétents en matière de prévention.
- Le service de prévention et de santé au travail.
- D’autres organismes peuvent être sollicités selon les besoins : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANCT), etc.
Méthodologie
Concrètement, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix :
- des procédés de fabrication.
- des équipements de travail.
- des substances utilisées.
- de l’aménagement des lieux de travail.
- de l’organisation du travail.
- des postes de travail.
L’évaluation des risques doit tenir compte des différences d’exposition selon les profils (âge, sexe, etc.).
Comment se met en place le DUERP?
Le DUERP formalise les résultats de l’évaluation des risques. Il comprend un inventaire des risques par unité de travail, recense les actions de prévention mises en place et peut inclure des annexes complémentaires.
Forme
Aucun modèle imposé n’est prévu par la réglementation. Le DUERP peut être réalisé sur support papier ou numérique.
Elaboration
Les données issues de l’analyse des risques professionnels doivent être centralisées dans un document unique. L’analyse doit être cohérente et structurée et les résultats doivent être traçables dans le temps.
En pratique, l’employeur identifie les unités de travail, recense les risques associés, évalue leur niveau de gravité ou de fréquence, puis formalise les mesures de prévention existantes ou à mettre en place.
Lorsque l’entreprise dispose d’un CSE, celui-ci est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour selon les règles applicables.
Annexes
Les annexes comprennent les données sur les expositions aux risques et précisent la proportion de salariés exposés.
Comment mettre à jour et conserver le DUERP?
Le DUERP doit être actualisé régulièrement afin de rester conforme à la réalité de l’entreprise et aux risques effectivement encourus par les salariés.
Cette mise à jour est réalisée :
- Lors de toute modification des conditions de santé et de sécurité ou de travail.
- Lors de l’apparition de nouveaux risques.
- Au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le CSE est consulté à chaque mise à jour et le document est transmis au service de santé au travail.
Conservation et accès
Le DUERP est conservé pendant 40 ans et doit être mis à disposition :
- Des salariés et anciens salariés.
- Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
- Du service de prévention et de santé au travail.
- Des agents du système d’inspection du travail.
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.