Certaines entreprises sont spécialisées dans la mise à disposition de salariés pour répondre aux besoins ponctuels d’autres entreprises.

Ces entreprises, appelées entreprises de travail temporaire (ETT), recrutent des salariés qu’elles mettent à disposition d’entreprises clientes pour la réalisation de missions temporaires.

Le recours à l’intérim ne peut pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Le recours au travail temporaire est strictement encadré par la loi. Il est autorisé notamment dans les situations suivantes :

• Le remplacement d’un salarié absent.
• Le remplacement d’un salarié temporairement passé à temps partiel.
• Le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu.
• L’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI.
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
• La réalisation de travaux urgents liés à des mesures de sécurité.

La mission d’intérim est encadrée par deux contrats distincts :

• le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.; et
• le contrat de mission conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire :

Ces contrats doivent obligatoirement être établis par écrit et comporter plusieurs informations essentielles.

Le contrat de travail temporaire peut prévoir une période d’essai. La durée de cette période dépend généralement de la durée de la mission lorsqu’une disposition collective applicable ne prévoit pas de règles spécifiques.

En principe :

• 2 jours pour un contrat inférieur ou égal à 1 mois.
• 3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois.
• 5 jours pour un contrat supérieur à 2 mois.

La mission d’intérim est conclue pour une durée limitée. Le contrat peut prévoir :

• Un terme précis avec une date de fin déterminée.
• Un terme imprécis lorsque la mission dépend d’un événement, comme le retour d’un salarié remplacé.

La durée maximale d’une mission varie selon le motif du recours à l’intérim. Dans la plupart des cas, la durée totale de la mission, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 18 mois.

Retrouvez plus d’informations sur le contrat de travail temporaire sur le site du Ministère du Travail et des Solidarités.

Le contrat de mission peut être renouvelé dans certaines conditions.

En principe :

• La mission peut être renouvelée deux fois.
• La durée totale de la mission ne peut pas dépasser la durée maximale prévue par la loi.

Les conditions de renouvellement doivent être prévues dans le contrat initial ou dans un avenant signé avant la fin de la mission. Certaines conventions collectives peuvent adapter ces règles.

Indemnité de fin de mission

À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission appelée prime de précarité.

Cette indemnité correspond généralement à au moins 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la mission. Pour simuler le montant de l’indemnité de précarité, vous pouvez utiliser le calculateur du site du Code du travail numérique.

Elle n’est pas due dans certaines situations, notamment :

• Lorsque le salarié est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice.
• Lorsque l’entreprise dispense au salarié un complément de formation professionnelle
• Lorsque la mission prend fin de manière anticipée à l’initiative du salarié.
• En cas de faute grave ou de force majeure.
• Dans le cas de missions saisonnières.

Indemnité compensatrice de congés payés

À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire bénéficie également d’une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est calculée en fonction de la durée de la mission.

Son montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié intérimaire.