Voyage d’affaires en France
Réunions, salons, formations ou déplacements professionnels ponctuels : le voyage d’affaires en France relève du court séjour. Selon la nationalité et les activités exercées, un visa ou une autorisation de travail peut être requis.
En résumé
- Le voyage d’affaires correspond à un court séjour limité à 90 jours sur toute période de 180 jours dans l’espace Schengen.
- Les règles diffèrent selon que le voyageur est ressortissant UE/EEE/Suisse ou ressortissant d’un État tiers.
- Le voyage d’affaires couvre principalement des activités ponctuelles, telles que des réunions, conférences, salons ou rendez-vous professionnels.
- Il ne permet pas, en principe, d’exercer une activité de travail effectif en France sans autorisation de travail préalable, sauf exceptions prévues par les textes.
Qu’entend-on par court séjour?
Un court séjour correspond à une présence en France et, plus largement, dans l’espace Schengen, n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, tous États Schengen confondus.
Calculez la durée maximale
Une calculatrice officielle mise à disposition par la Commission européenne permet de vérifier le respect de cette durée maximale de séjour.
Qui peut effectuer un voyage d’affaires en France ?
Les dirigeants, cadres et salariés étrangers effectuant un déplacement professionnel ponctuel en France sont soumis à des règles variables selon leur nationalité et le motif du séjour.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse bénéficient du droit de libre circulation.
Ils peuvent entrer, séjourner et travailler en France sans visa, sans titre de séjour et sans autorisation de travail.
Le saviez-vous ?
Les ressortissants européens peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter une carte de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse » auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.
Pour un séjour inférieur à trois mois, les ressortissants d’États tiers doivent, sauf dispense, demander un visa de court séjour, également appelé visa Schengen de type C.
Ce visa peut être délivré notamment pour :
- Effectuer un ou plusieurs voyages d’affaires.
- Exercer, sous conditions, une activité professionnelle rémunérée.
- Suivre une formation ou un stage de courte durée.
- Effectuer des visites touristiques, familiales ou privées.
Les activités autorisées dans le cadre d’un voyage d’affaires :
- Assister à des réunions professionnelles.
- Participer à des conférences, conventions ou séminaires.
- Se rendre dans des salons ou des showrooms.
- Rencontrer des clients ou partenaires.
- Effectuer des visites ou réunions sans travailler pour le compte d’une entreprise établie en France.
Le visa de court séjour peut être délivré à entrée unique ou à entrées multiples. Il ne permet ni une installation durable en France ni le regroupement familial.
Le saviez-vous ?
Toute activité impliquant une production effective de travail en France nécessite, sauf exception, une autorisation de travail préalable.
Qui doit demander un visa de court séjour ?
Selon la nationalité du voyageur, le territoire de destination et la nature du séjour, un visa de court séjour peut être requis pour entrer en France. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de la France métropolitaine, de l’espace Schengen ou des territoires ultramarins.
Vérifiez l'obligation de visa
Un simulateur officiel disponible sur le site France-Visas permet de vérifier si un visa est requis selon la nationalité du voyageur.
Certaines catégories de ressortissants d’États tiers sont dispensées de visa de court séjour, sans dispense des contrôles aux frontières (motif du séjour, ressources, garanties de retour) :
- Les ressortissants des États dispensés de visas tels qu’indiqués par le simulateur de France-Visas.
- Les titulaires d’un visa ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen.
- Les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République populaire de Chine).
Le visa de court séjour permet d’entrer et de circuler dans l’espace Schengen pendant sa durée de validité, dans la limite de 90 jours sur 180 jours.
- Visa à entrée unique : une seule entrée est autorisée. Toute sortie de l’espace Schengen empêche une nouvelle entrée. Une nouvelle demande pourra être sollicitée après une période de 180 jours.
- Visa à entrées multiples : plusieurs séjours sont possibles, dans la limite de 90 jours sur 180 jours.
Pour les déplacements fréquents, un visa de circulation à entrées multiples peut être délivré pour une durée allant de 6 mois à 5 ans.
Les territoires ultramarins français sont situés en dehors du territoire européen de la France.
Ils ne font pas partie de l’Espace Schengen et les accords Schengen ne s’appliquent pas à ces territoires. Un visa spécifique est requis selon le territoire concerné.
- Un visa Schengen n’autorise pas l’entrée dans les DROM-COM.
- Un visa délivré pour un territoire ultramarin ne permet pas l’accès à l’espace Schengen.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site du Ministère de l’Intérieur.
La validité territoriale du visa est précisée sur la vignette apposée sur le passeport :
- “Valable pour la France sauf CTOM” : valable pour le territoire européen de la France et les départements et régions d’Outre-Mer (sauf Mayotte, soumise à un régime spécifique).
- “Départements français d’Amérique” (DFA) : valable uniquement pour Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Un seul département ou une seule région : valable pour une entrée seulement sur le territoire de ce département ou de cette région.
Lorsqu’un séjour est prévu à la fois dans l’espace Schengen et dans un territoire ultramarin, deux demandes de visa distinctes sont nécessaires, déposées soit simultanément avant le départ, soit successivement selon l’ordre des territoires visités.
- 1ère demande : auprès du Consulat du 1er territoire envisagé, dans son pays de résidence habituel.
- 2ème demande : auprès de la préfecture de son lieu de séjour en France métropolitaine ou sur le territoire ultramarin.
Les personnes qui souhaiteraient se rendre en France métropolitaine ou dans l’espace Schengen depuis l’un des territoires ultramarins doivent également faire une demande de visa Schengen auprès de la Préfecture de leur lieu de séjour.
Certaines nationalités bénéficient de dispenses spécifiques selon le territoire et la durée du séjour.
- Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa de long séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen.
- Les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao.
- Les titulaires d’un visa de circulation dont la durée de validité est comprise entre 6 mois et 5 ans et qui souhaitent entrer dans l’un des territoires ultra-marins pour les pays suivants : l’Afrique du Sud, le Bahreïn, la Chine, les Émirats arabes unis, l’Inde, le Koweït, Oman, le Qatar et l’Ukraine.
- Les ressortissants de la République dominicaine et de Sainte-Lucie pour des séjours d’une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent-vingt jours cumulés sur douze mois, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy exclusivement.
- Les ressortissants des îles de la Grenade, des Saintes-Vincent-et-Grenadines, de la Trinité-et-Tobago pour des séjours en Guadeloupe et en Martinique.
- Les ressortissants d’Équateur et du Pérou pour des séjours en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Les ressortissants des États dispensés de visas tels qu’indiqués par le simulateur de France-Visas.
Pour vérifier la nécessité d’un visa, utilisez le simulateur de France-visas.
Entry Exit System
L’EES (Entry Exit System) est un nouveau système automatisé de collecte numérique des données personnelles des ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne, sujets à visa de court séjour ou non. Ce dispositif informatique permet d’effectuer un contrôle à chaque entrée et sortie de l’espace Schengen.
Demander un visa de court séjour
La demande doit être déposée auprès de l’ambassade, du consulat de France ou d’un prestataire agréé (VFS Global, TLS…) du pays de résidence habituelle du demandeur.
- Vérifier sa situation via l’Assistant Visa sur France-Visas.
- Compléter la demande de visa en ligne
- Prendre rendez-vous et déposer le dossier
- Suivre l’avancement de la demande en ligne
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier directement sur le site de France-Visas. Les délais de traitement varient selon les postes consulaires et la période de l’année.
Vous pouvez trouver la liste précise des documents exigés sur le site de France-Visas. Elle dépend de l’objet du séjour et de la situation personnelle du demandeur. Tous les documents doivent être présentés en langue française, accompagnés de photocopies.
L’instruction de la demande débute uniquement à réception d’un dossier complet.
Des frais de dossier sont perçus lors du dépôt de la demande. Vous pouvez retrouver les montants sur le site de France-Visas. Ils peuvent atteindre 90 € et ne sont pas remboursés en cas de refus.
La demande de visa doit être déposée :
- Auprès des autorités du pays de destination principal.
- Ou, à défaut, auprès de celles du pays constituant le premier point d’entrée dans l’espace Schengen.
Fin du séjour
Le visa de court séjour n’a pas vocation à être prolongé. Plus largement, à l’expiration de la durée de séjour autorisée de 90 jours, toute personne en court séjour doit quitter le territoire français et, plus largement, l’espace Schengen, qu’elle soit soumise à visa ou dispensée de visa.
Toute installation durable en France nécessite un retour dans le pays de résidence afin de solliciter un visa de long séjour.
Des prolongations exceptionnelles peuvent être accordées pour des motifs graves, notamment médicaux, sous conditions strictes. Dans ce cas, il est impératif de prendre contact avec la préfecture du lieu de résidence avant la fin de validité du visa.