Certificat de résidence “Profession salariée” pour les ressortissants algériens
Les ressortissants algériens recrutés par une entreprise en France pour plus de 3 mois doivent demander un certificat de résidence portant la mention « salarié », conformément à l’accord franco-algérien.
En résumé
- Le certificat de résidence « salarié » permet aux ressortissants algériens de travailler légalement en France dans le cadre d’un emploi salarié.
- Il est délivré pour une durée d’un an, renouvelable, sous réserve du respect des conditions prévues.
- La demande repose notamment sur l’obtention préalable d’une autorisation de travail par l’employeur.
- Les démarches varient selon que le demandeur réside à l’étranger ou déjà en France.
- Des règles spécifiques s’appliquent en cas de renouvellement, de changement de statut ou de venue de la famille.
Quelles sont les conditions d’obtention?
L’accord franco-algérien prévoit la délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié » au ressortissant algérien souhaitant exercer une activité professionnelle salariée en France.
Pour en bénéficier, le demandeur doit notamment présenter :
- Un visa de long séjour portant la mention « salarié ».
- Un contrôle médical effectué selon les modalités prévues.
- Une autorisation de travail, obtenue au préalable par l’employeur auprès des services compétents.
Quelle est la durée du séjour autorisée?
Le certificat de résidence « salarié » est délivré pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable sous conditions, notamment sous réserve du maintien de l’autorisation de travail.
Quelle est la procédure de demande?
- Si le demandeur réside à l’étranger
La demande de visa de long séjour doit être déposée auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence habituelle. La démarche est à initier en ligne sur le site France-Visas, au plus tôt 3 mois avant l’arrivée en France.
Le visa délivré est valable 3 mois et autorise l’exercice d’une activité salariée dès l’entrée sur le territoire.
Une fois en France, le salarié doit demander son certificat de résidence « salarié » auprès de la préfecture de son lieu de résidence, dans les 2 mois suivant l’arrivée.
- Si le demandeur réside déjà en France
Le ressortissant algérien titulaire d’un autre titre de séjour doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son domicile.
La demande doit être déposée 2 mois avant l’expiration du titre en cours et inclure l’autorisation de travail obtenue par l’employeur.
La liste précise des documents à fournir est communiquée par l’autorité compétente (site internet ou guichet).
Vous pouvez aussi trouver la liste de documents sur notre page dédiée.
- La première délivrance du certificat de résidence est gratuite.
- Le visa de long séjour est soumis à des frais administratifs de 99 €.
Comment prolonger le séjour?
Le renouvellement du certificat de résidence est conditionné à l’obtention préalable d’une nouvelle autorisation de travail. La demande doit être déposée en préfecture entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre.
- Autorité compétente : préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence.
- Coût administratif : 225 €
En cas d’évolution de la situation professionnelle, un changement de statut peut être demandé 2 mois avant l’expiration du titre, sous réserve de remplir les conditions du nouveau statut sollicité.
Comment faire venir sa famille?
Les membres de la famille ne bénéficient pas d’une procédure simplifiée liée au statut du demandeur principal. Ils peuvent toutefois solliciter un titre de séjour autonome (visiteur, salarié, selon leur situation).
Les familles peuvent également rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, réservé aux ressortissants étrangers séjournant régulièrement en France depuis au moins 12 mois, souhaitant faire venir leur conjoint et leurs enfants.