Salarié et travailleur temporaire
Les ressortissants étrangers recrutés par un employeur établi en France peuvent exercer une activité salariée sous certaines conditions. Selon la durée du contrat, ils peuvent obtenir une carte de séjour « Salarié » ou « Travailleur temporaire ».
En résumé
- Ce titre de séjour s’adresse aux ressortissants étrangers hors Union européenne, EEE et Suisse souhaitant exercer une activité salariée en France.
- Les ressortissants algériens ne sont pas concernés par ce titre de séjour.
- La carte de séjour « Salarié » est délivrée aux personnes titulaires d’un contrat à durée indéterminée, tandis que la carte « Travailleur temporaire » concerne les contrats à durée déterminée.
- La délivrance du titre est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation de travail, demandée par l’employeur établi en France.
- Le titre de séjour est accordé pour une durée maximale de 12 mois et peut être renouvelé sous conditions.
Qui est concerné?
La carte de séjour temporaire « Salarié » ou « Travailleur temporaire » concerne les ressortissants étrangers souhaitant travailler en France dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec un employeur établi sur le territoire français.
Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse ne sont pas soumis à cette obligation.
Les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique, distinct du dispositif « Talent ».
Statut Talent
Pour certains profils répondant à des critères particuliers, un titre de séjour relevant du statut « Talent » dédiée peut également être envisagé.
Quelles sont les conditions d’éligibilité?
Pour pouvoir séjourner et travailler légalement en France au titre de l’activité salariée, le demandeur doit remplir deux conditions essentielles.
Il doit:
- Disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
- Bénéficier d’une autorisation de travail délivrée préalablement à la demande de titre de séjour. Cette autorisation est systématiquement sollicitée par l’employeur. La situation de l’emploi peut être prise en compte lors de son examen.
Quelle est la durée du séjour autorisée?
La carte de séjour temporaire « Salarié » ou « Travailleur temporaire » est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.
Quelle est la procédure de la demande?
Lorsque le salarié réside hors de France et que l’autorisation a été obtenue, la demande s’effectue auprès des autorités consulaires françaises compétentes.
- Le salarié doit solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire ». La demande est initiée en ligne via la plateforme France-Visas.
- Le visa délivré permet d’entrer en France et d’y exercer une activité salariée pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois.
- À l’arrivée en France, le salarié doit procéder à la validation en ligne de son VLS-TS. Aucune démarche en préfecture n’est requise durant la première année de séjour.
Il est ensuite convoqué à la visite médicale obligatoire et, le cas échéant, à une visite d’accueil.
Lorsqu’un salarié séjourne déjà en France sous couvert d’un autre titre, il doit engager une demande de changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
Le dossier comprend notamment l’autorisation de travail sollicitée par l’employeur.
En cas de changement d’emploi ou d’employeur, une nouvelle autorisation de travail doit être demandée avant toute prise de fonction.
Si les conditions sont réunies, une carte de séjour temporaire « Salarié » ou « Travailleur temporaire » est délivrée pour une durée d’un an.
La liste exacte des documents à fournir est communiquée au demandeur par l’autorité chargée de l’instruction du dossier et sur le site France-visas.
A titre indicatif, vous pouvez trouver la liste des documents requis.
Le coût administratif comprend:
- Une taxe administrative de 300 €.
- Un droit de timbre de 50 € lors de la remise du titre de séjour en préfecture.
À ces frais s’ajoute le coût du visa de long séjour, soit 99 €.
Le contrat d'engagement
Tout ressortissant étranger sollicitant un titre de séjour doit signer un contrat d’engagement au respect des principes de la République.
Le respect de cet engagement conditionne la délivrance, la validité et le renouvellement de l’ensemble des titres de séjour.
Comment prolonger le séjour en France?
La demande de renouvellement doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, auprès de la préfecture compétente.
Le salarié doit démontrer qu’il continue de remplir les conditions de délivrance:
- Poursuite du même emploi: justificatifs d’activité et de rémunération.
- Changement d’employeur: nouvelle autorisation de travail obligatoire.
La carte peut être délivrée pour une activité professionnelle ou une zone géographique déterminée. Il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire « Salarié ».
En cas de changement de situation professionnelle, un changement de statut peut être envisagé en Préfecture 4 à 2 mois avant l’expiration du titre de séjour. Il sera nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du nouveau titre de séjour demandé.
Après une première année de séjour régulier, le salarié peut demander une carte de séjour pluriannuelle « Salarié », d’une durée maximale de quatre ans.
Cette délivrance est soumise à des exigences complémentaires:
- la réussite à un examen civique auprès d’un organisme agréé (sauf exception pour certains titulaires de titre de séjour)
- la justification d’un niveau de français A2.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée.
Après cinq années de résidence régulière et ininterrompue en France, le salarié peut solliciter une carte de résident.
Cette carte, délivrée pour 10 ans renouvelables, autorise l’exercice de toute activité professionnelle, sous réserve des conditions applicables aux professions réglementées.
L’obtention de cette carte est soumise, pour les signataires du CIR sollicitant une première carte de résident, au passage d’un examen civique auprès d’un organisme agréé. Ils devront également justifier d’un niveau de français B1.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Qu’en est-il de la famille accompagnante?
Les membres de la famille d’un titulaire d’une carte « Salarié » ou « Travailleur temporaire » ne bénéficient pas d’une procédure simplifiée.
Ils peuvent toutefois demander un titre de séjour autonome, notamment en qualité de visiteur ou de salarié s’ils exercent une activité professionnelle en France.
Ils peuvent également rejoindre le territoire français dans le cadre de la procédure de regroupement familial, sous réserve que le demandeur principal séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois.
A retenir
Cette page explique les titres de séjour « Salarié » et « Travailleur temporaire » pour recruter des collaborateurs étrangers en France en CDI ou CDD, sous couvert d'autorisation de travail. Elle s'appuie sur des sources institutionnelles telles que ministère de l'Intérieur, MEAE, France-visas et Business France. Elle présente des informations qui relèvent des conditions d’éligibilité, des démarches administratives et des modalités d’exercice d’une activité salariée. Elle prend comme exemple le cas d’un ressortissant étranger recruté par un employeur en France et effectuant les démarches pour travailler et vivre en France.