Recruter un salarié étranger en France : titres de séjour et conditions
La France offre plusieurs solutions pour recruter des talents internationaux, selon le profil du candidat et le poste proposé. Recruter un salarié nécessite d’identifier le titre de séjour adapté au profil du candidat et au contrat proposé. Plusieurs statuts permettent aux entreprises d’embaucher des talents internationaux dans un cadre sécurisé.
La France offre aux entreprises plusieurs possibilités pour recruter des salariés internationaux afin d’accompagner leurs projets de développement.
Le recrutement d’un salarié étranger en France implique d’identifier le cadre juridique applicable en fonction du profil du candidat, de la nature du poste et du type de contrat conclu avec un employeur établi en France.
Pour les ressortissants d’États tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse souhaitant résider et travailler en France plus de trois mois, l’accès au marché du travail est conditionné à l’obtention d’un titre de séjour adapté.
Les citoyens algériens bénéficient, quant à eux, d’un régime distinct.
Le statut « talent »: un levier pour recruter les talents internationaux
Le statut « Talent » permet aux entreprises françaises de recruter des salariés étrangers qualifiés pour des fonctions clés, dans un cadre simplifié.
Ce titre de séjour, qui vaut autorisation de travail, est destiné aux profils à forte valeur ajoutée pour l’économie française. Il peut être valable jusqu’à 4 ans, renouvelable, et offre une stabilité administrative accrue et permet au salarié de venir en France avec les membres de sa famille, lesquels peuvent également exercer une activité professionnelle.
Salarié hautement qualifié – Carte Bleue Européenne
Statut destiné aux profils disposant d’une expertise élevée et répondant à des critères stricts de qualification et de rémunération.
Salarié en mobilité intragroupe (contrat français)
Cadre facilitant le transfert de salariés au sein d’un groupe international lorsque le contrat de travail est conclu avec l’entité française.
Salarié qualifié diplômé en France
Statut permettant aux diplômés de niveau master ou équivalent obtenu en France d’accéder durablement au marché du travail français.
French Tech Visa – Salarié d’une entreprise innovante
Procédure réservée aux entreprises reconnues innovantes recrutant des talents participant à des projets technologiques, économiques ou stratégiques.
Les statuts temporaires: répondre à des besoins de recrutement ciblés
En dehors du statut « Talent », les entreprises peuvent recruter des salariés étrangers grâce aux cartes de séjour temporaires.
Ces statuts sont soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de travail demandée par l’employeur via une plateforme dédiée.
Ils répondent à des besoins de recrutement définis dans le temps et peuvent être accordés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Lors de l’examen de la demande, l’administration peut opposer la situation de l’emploi, notamment lorsque le profil recherché n’est pas identifié comme prioritaire sur le marché du travail français.
Cartes de séjour Salarié / Travailleur temporaire
Pour les salariés en CDI ou en CDD, il s’agit de statuts conditionnés à l’obtention d’une autorisation de travail, permettant l’exercice d’une activité salariée en France hors statut Talent.
Autorisation de travail
Démarche dématérialisée réalisée par l’employeur, préalable indispensable à la délivrance du titre de séjour pour certains profils de salariés étrangers
Quels statuts pour recruter un talent international?
Public | Conditions d’éligibilité | Titre de séjour | Durée |
|---|---|---|---|
| Salarié hautement qualifié | Le salarié doit justifier:
Les détenteurs d’une CBE accordée par un autre État membre de l’UE, et y ayant séjourné au moins 18 mois, peuvent se voir délivrer ce titre de séjour s’ils en font la demande dans le mois suivant leur entrée en France. | Carte de séjour pluriannuelle « Talent – Carte Bleue Européenne, CBE » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Salarié en mobilité intragroupe, avec contrat français | Le salarié d’une entreprise établie à l’étranger doit justifier:
| Carte de séjour pluriannuelle « Talent – Salarié en mission » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable. Ne permet pas de solliciter la carte de résident après 5 ans de résidence habituelle en France. |
| Salarié qualifié | Le salarié qualifié doit justifier:
| Carte de séjour pluriannuelle « Talent – Salarié qualifié » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Salarié d’une jeune entreprise innovante, JEI | Le salarié d’une jeune entreprise innovante, JEI, doit justifier:
| Carte de séjour pluriannuelle « Talent – Salarié d’une JEI » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| French Tech Visa for Employees : salarié d’une entreprise reconnue innovante par le ministère chargé de l’économie et des finances | Le salarié d’une entreprise reconnue innovante par le ministère chargé de l’économie doit justifier:
La demande de reconnaissance du caractère innovant est faite en ligne par l’employeur via une plateforme dédiée. | Carte de séjour pluriannuelle « Talent – Salarié d’une entreprise innovante » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Salarié embauché en contrat de travail à durée indéterminée, CDI, ou en contrat à durée déterminée, CDD, hors statut Talent | Le salarié doit justifier:
| Visa de long séjour valant titre de séjour, VLS-TS, ou carte de séjour temporaire « Salarié » ou « Travailleur temporaire » | Un an, renouvelable, ou durée du contrat. Renouvelable pour une durée égale à la durée du CDD ou du nouveau CDD. |
| Salarié de nationalité algérienne | Le salarié doit justifier:
| Certificat de résidence portant la mention « Salarié » | Un an, renouvelable |