Séjours de courte durée en France
Les séjours de courte durée en France sont encadrés par les règles de l’Espace Schengen. Elles définissent les conditions d’entrée, de circulation et la durée maximale autorisée, y compris dans un contexte professionnel.
En résumé
- La France applique les règles communes de l’Espace Schengen pour les séjours de courte durée.
- La durée maximale autorisée est de 90 jours sur toute période de 180 jours, tous États Schengen confondus.
- Un visa Schengen permet de circuler dans l’ensemble des États membres.
- En cas de déplacement professionnel, la nature de l’activité exercée doit être analysée distinctement.
- Les territoires ultramarins français ne font pas partie de l’espace Schengen et sont soumis à des règles d’entrée et de séjour spécifiques.
Comprendre l’Espace Schengen
L’Espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes regroupant plusieurs États européens ayant supprimé les contrôles aux frontières intérieures.
Une fois admis sur le territoire de l’un de ces États, un ressortissant étranger peut circuler librement dans l’ensemble de l’Espace Schengen, sans contrôle aux frontières internes.
Les contrôles sont effectués uniquement lors de l’entrée sur le territoire Schengen, au niveau des frontières extérieures.
Ces règles s’appliquent aussi bien aux dirigeants qu’aux salariés effectuant des déplacements ponctuels.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse bénéficient du droit de libre circulation dans l’Espace Schengen.
| Allemagne | Grèce | Pays-Bas |
| Autriche | Hongrie | Pologne |
| Belgique | Irlande | Portugal |
| Bulgarie | Islande* | République Tchèque |
| Chypre | Italie | Roumanie |
| Croatie | Lettonie | Slovaquie |
| Danemark | Liechtenstein* | Slovénie |
| Espagne | Lituanie | Suède |
| Estonie | Luxembourg | Suisse |
| Finlande | Malte | |
| France | Norvège* |
L’appartenance de la France à l’Espace Schengen permet aux ressortissants étrangers autorisés à entrer sur le territoire français de circuler librement dans les autres États membres.
Un visa Schengen délivré par les autorités françaises permet ainsi l’accès à l’ensemble des États de l’Espace. La vignette de visa précise la validité territoriale du séjour autorisé.
Au sein de l’Espace Schengen, la durée maximale autorisée est de 90 jours sur une période glissante de 180 jours.
Cette règle s’applique de manière cumulative à tous les séjours effectués dans les États membres, et non pays par pays.
Calculez la durée maximale
Une calculatrice officielle mise à disposition par la Commission européenne permet de vérifier le respect de cette durée maximale de séjour.
Séjour professionnel en France: quelles sont les règles applicables au sein de l’Espace Schengen?
Dans un contexte professionnel, l’Espace Schengen constitue le cadre juridique applicable aux déplacements ponctuels en France, notamment pour:
- Des réunions ou rendez-vous d’affaires.
- Des négociations commerciales.
- La participation à des salons ou événements professionnels.
- Des formations de courte durée.
Toutefois, l’application des règles Schengen ne permet pas, à elle seule, de déterminer si une activité professionnelle est autorisée. La nature de l’activité exercée sur le territoire français doit être appréciée distinctement.
Voyage d’affaires en France
Le voyage d’affaires concerne les déplacements professionnels ponctuels n’impliquant pas de production ou de participation directe à l’activité économique française, tels que des réunions, négociations, salons ou formations internes.
Mission salariée temporaire
Certaines situations constituent une activité professionnelle effective exercée en France, notamment les missions opérationnelles, les prestations de services, le détachement de salariés ou d’autres formes de travail effectif réalisé sur le territoire français. Ces situations relèvent d’un cadre juridique distinct.
Quels sont les États membres de l’Espace Schengen?
L’Espace Schengen regroupe:
- Les États membres de l’Union européenne participants.
- Les États de l’Espace économique européen.
- La Suisse.
La France métropolitaine (hors départements, territoires et collectivités d’Outre-mer) fait partie de l’Espace Schengen depuis sa création.
Le saviez-vous
Bien que membres de l’UE, l’Irlande et Chypre ne font pas partie de l’Espace Schengen.
Quels documents sont requis pour entrer dans l’Espace Schengen?
- Un passeport délivré depuis moins de 10 ans.
- Un passeport valide au moins 3 mois après la date prévue de sortie du territoire français.
- Un visa selon la nationalité du ressortissant.
- Ou un visa ou un titre de séjour délivré par un État membre de l’Espace Schengen.
- Pour un séjour touristique ou privé : documents précisant le motif, la durée et les conditions du séjour.
- Pour un séjour professionnel : documents indiquant la profession du voyageur et les établissements ou entreprises visités.
- Espèces, chèques, cartes de paiement internationales ou tout autre moyen permettant de couvrir les frais du séjour.
- Titre de transport ou justificatif de retour vers le pays de résidence habituelle.
Documents requis
Vous pouvez également consulter, à titre indicatif, la liste des documents requis.
A l’arrivée en France
Lors de son arrivée en France en provenance d’un autre État Schengen, un ressortissant étranger non européen doit se déclarer auprès des autorités françaises compétentes, sauf s’il est titulaire d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an délivré par un autre État Schengen.
Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.
Les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) ne font pas partie de l’Espace Schengen. Les règles Schengen ne s’y appliquent pas.
Un visa délivré pour un territoire d’Outre-mer ne permet donc pas d’entrer dans l’Espace Schengen. Un visa Schengen peut être demandé directement depuis un territoire ultramarin auprès de la préfecture compétente.
Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.
Les territoires ultramarins
Les territoires ultramarins français ne relèvent pas de l’espace Schengen. Pour se rendre à la fois dans un territoire d’Outre-mer et dans l’Espace Schengen, un visa distinct est requis pour chaque territoire. Avant le départ, il est recommandé de vérifier la validité territoriale du visa et les formalités applicables sur le site France-Visas.
A retenir
This page explains les règles applicables aux courts séjours en France dans le cadre de l’espace Schengen. It is based on institutional sources such as France-Visas et le Code schengen. It presents information covering ux conditions d’entrée, à la limite de 90 jours sur toute période de 180 jours, aux visas Schengen, aux documents requis et à la distinction entre voyage d’affaires et mission salariée temporaire. It uses the example of d’un dirigeant ou salarié étranger effectuant un déplacement professionnel ponctuel en France et souhaitant comprendre les règles applicables au court séjour.