Statut Talent – Investisseur économique
La France accueille les investisseurs internationaux qui souhaitent contribuer au développement de son économie en portant un projet d’investissement structurant sur le territoire. Le statut “Talent – Investisseur économique” s’adresse aux investisseurs internationaux qui souhaitent s’installer en France pour piloter ce projet dans la durée.
En résumé
- Le statut « Talent – Investisseur économique » s’adresse aux investisseurs étrangers non européens souhaitant investir et résider en France.
- L’éligibilité repose sur un investissement économique direct d’au moins 300 000 € et des engagements en matière d’emploi.
- Le titre de séjour est délivré pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable.
- Le conjoint et les enfants mineurs peuvent bénéficier du statut de famille accompagnante.
Qui est concerné?
Le statut « Talent – Investisseur économique » concerne les investisseurs étrangers souhaitant s’établir en France afin de porter un projet d’investissement sur le territoire.
Il s’adresse exclusivement aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse. Ces derniers peuvent exercer une activité économique en France sans démarche particulière liée au séjour.
Les citoyens algériens relèvent quant à eux des dispositions spécifiques de l’accord franco-algérien.
Quelles sont les conditions d’éligibilité?
Un investisseur étranger peut solliciter le statut « Talent – Investisseur économique » s’il réalise un investissement économique direct en France, soit:
- À titre personnel.
- Par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige.
- Ou par une société dans laquelle il détient au moins 30 % du capital.
L’investisseur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes:
- Effectuer ou s’engager à effectuer en France un investissement d’au moins 300 000 €, en immobilisations corporelles ou incorporelles.
- Créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, des emplois dans les quatre ans suivant l’investissement.
Les investissements directs incluent notamment les apports en capital social, les bénéfices réinvestis et les prêts entre sociétés affiliées. Les investissements purement financiers sont exclus du dispositif.
Investir dans l'écosystème Tech
Un investisseur impliqué dans le secteur des nouvelles technologies peut, sous conditions, être éligible à la procédure French Tech Visa for Investors.
Quelles sont les activités autorisées?
Le statut « Talent – Investisseur économique » autorise son titulaire à séjourner en France afin de mettre en œuvre et de piloter le projet d’investissement ayant fondé la demande, ainsi que l’activité économique directement liée à ce projet.
Quelle est la durée du séjour autorisé?
La durée de validité de la carte de séjour dépend de la nature et des caractéristiques de l’investissement envisagé. La durée maximale du titre de séjour est de 4 ans, renouvelable, sous réserve du respect des conditions.
Le visa long séjour valant titre de séjour
Lorsque la durée de séjour envisagée est inférieure à un an, le dirigeant étranger peut obtenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « Talent ». Ce visa:
- Est valable jusqu’à 12 mois
- Permet d’exercer l’activité professionnelle dès l’arrivée en France.
- Doit être validé en ligne après l’arrivée.
À l’issue de sa validité, le titulaire peut solliciter un titre de séjour « Talent » d’une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Comment obtenir le statut « Talent – Investisseur économique»?
- Lorsque le demandeur réside à l’étranger
La demande de visa long séjour mention « Talent » est déposée auprès des autorités consulaires françaises compétentes, jusqu’à 3 mois avant la date d’arrivée. Ce visa permet d’entrer en France et d’y exercer immédiatement l’activité professionnelle.
Une fois sur le territoire national, il doit se rendre dès son arrivée sur la plateforme dédiée aux demandes de titre de séjour afin de finaliser les démarches.
Lorsque le demandeur réside déjà en France
L’investisseur doit solliciter un changement de statut afin d’obtenir la carte de séjour « Talent – Investisseur économique ». La demande est effectuée en ligne entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre de séjour en cours, avec justification du respect des conditions d’éligibilité.
Bon à savoir
Entre le dépôt de la demande et la remise du titre de séjour, le talent étranger peut consulter sur son compte en ligne l’état de sa demande, répondre à d’éventuelles demandes pour compléter son dossier et prendre connaissance des décisions prises.
La liste exacte des documents exigés est communiquée par l’autorité chargée de l’instruction du dossier et sur le site France-Visas. Elle varie selon la situation personnelle et la nature du projet d’investissement.
A titre indicatif, vous pouvez consulter notre liste des documents requis.
Le coût administratif comprend:
- Une taxe administrative de 300 € ;
- Un droit de timbre de 50 € lors de la remise du titre de séjour.
À ces montants s’ajoute, le cas échéant, le coût du visa de long séjour, soit 99 €.
Comment prolonger son séjour en France?
La demande de renouvellement doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration du titre sur la plateforme dédiée.
L’investisseur doit démontrer qu’il continue de satisfaire aux conditions initiales, soit:
- En justifiant de la poursuite de l’investissement et du maintien ou la création d’emplois.
- Soit, si le projet initial est achevé, en présentant un nouveau projet d’investissement en France.
Le coût administratif du renouvellement est de 250 €.
En cas d’évolution de la situation professionnelle, un changement de statut peut être sollicité dans les délais réglementaires, sous réserve de remplir les conditions propres au nouveau titre demandé. La demande est à effectuer sur la plateforme dédiée.
Après 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France, une demande de carte de résident peut être envisagée.
Cette carte:
- Autorise le séjour et l’exercice de toute activité professionnelle, sous réserve de l’obtention des diplômes nécessaires dans le cas des professions réglementées.
- Est délivrée pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Qu’en est-il de la famille accompagnante?
Le conjoint et les enfants mineurs à charge du titulaire du statut « Talent » peuvent bénéficier du statut de famille accompagnante, leur permettant de résider légalement en France.
A retenir
This page explains le statut « Talent - Investisseur économique », destiné aux investisseurs étrangers souhaitant développer un projet en France et s'y installer. It is based on institutional sources such as le ministère de l’Intérieur, le MEAE, le ministère de l’Économie, France-Visas, les Préfectures et Business France. It presents information covering des conditions d’éligibilité, des démarches et des règles de renouvellement du statut migratoire Talent Investisseur. It uses the example of d’un investissement structurant dont le dirigeant souhaite s'installer en France avec sa famille .