La mobilité des salariés détachés en France
Les salariés détachés sont des salariés envoyés temporairement en France par un employeur établi à l’étranger, sans rupture de leur contrat de travail. Cette page présente les modalités de détachement, les statuts applicables et les obligations à respecter.
Qu’est-ce qu’un salarié détaché?
Un salarié détaché est envoyé temporairement en France par son employeur établi à l’étranger, tout en conservant son contrat de travail d’origine. Le détachement peut intervenir dans le cadre :
- D’une mobilité intragroupe.
- D’une prestation de services.
- Ou d’une mission réalisée pour le propre compte de l’employeur.
Au-delà de 3 mois, les ressortissants d’États tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse doivent solliciter un visa de long séjour ou un titre de séjour correspondant.
Comment détacher un salarié en France?
Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement un salarié sur le territoire français afin d’y accomplir une mission précise, sans rompre le contrat de travail existant ni le lien de subordination.
Les modalités du détachement varient selon la nature du projet et la relation entre les entreprises concernées.
Deux situations principales peuvent être distinguées : le détachement dans un cadre intragroupe et le détachement hors mobilité intragroupe, notamment dans le cadre d’une prestation de services.
Salariés détachés en mobilité intragroupe
Le détachement d’un salarié appartenant à un groupe international peut s’effectuer dans le cadre d’une mobilité intragroupe, entre la maison mère et une entité du groupe implantée en France.
Salariés détachés hors mobilité intragroupe
Le détachement hors mobilité intragroupe concerne notamment les salariés envoyés en France pour réaliser une prestation de services ou une mission ponctuelle pour le compte de leur employeur.
Effectuez une déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France détachant des salariés sur le territoire français doit effectuer, avant le début de la mission, une déclaration préalable de détachement auprès de l’inspection du travail compétente, via le téléservice SIPSI.
Les différents statuts destinés aux salariés détachés
Public | Conditions d’éligibilité | Titre de séjour | Durée |
|---|---|---|---|
| Salarié étranger en mobilité intragroupe — employeur hors UE, sans contrat français | Le salarié résidant hors UE, détaché par un employeur établi hors UE, doit justifier:
Aucun contrat de travail n’est conclu avec l’entreprise d’accueil en France. | Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » | Jusqu’à 3 ans, non renouvelable |
| Salarié étranger en mobilité intragroupe — employeur hors UE, détachement préalable dans un autre État membre | Le salarié détaché en France par un employeur établi hors UE, après un premier détachement dans un autre État membre, doit justifier:
| Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché mobile ICT » | Jusqu’à 3 ans, non renouvelable |
| Autre salarié détaché | Le salarié détaché hors mobilité intragroupe ou non éligible au titre de séjour « Salarié détaché ICT », en raison de son ancienneté ou de la nature de sa mission en France, doit justifier:
| Carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » | Durée de la mission, dans la limite de 12 mois. Renouvelable sous conditions. |
| Stagiaire ICT | Salarié en mobilité intragroupe venant en mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe, pour une durée maximale de 12 mois, sous couvert d’une convention de stage. | Visa de long séjour « Stagiaire détaché ICT » | 12 mois |
| Salarié de nationalité algérienne | Le salarié doit justifier:
| Certificat de résidence portant la mention « Travailleur temporaire » | Un an, renouvelable |