Les statuts des dirigeants étrangers
Choisir la France permet de bénéficier d’un cadre lisible pour créer, investir, diriger ou développer une activité. Selon votre projet et votre rôle, plusieurs statuts permettent aux dirigeants, fondateurs, investisseurs et entrepreneurs internationaux de s’installer en France pour les besoins de leur activité.
La France propose plusieurs statuts migratoires pour accompagner les dirigeants, fondateurs, investisseurs et entrepreneurs internationaux dans leur installation en France puis suivre leurs projets d’implantation et de développement. Selon la nature du projet, il est possible de diriger une filiale, créer une entreprise, lancer une start-up innovante, investir ou exercer une activité indépendante dans un cadre clair et structuré.
Professions réglementées
Certaines professions sont réglementées et nécessitent, en complément du statut migratoire, des diplômes, qualifications ou autorisations spécifiques pour être exercées en France.
Quels statuts pour diriger, créer ou investir en France?
Découvrez les différents statuts applicables ainsi qu’un tableau récapitulatif permettant d’en comparer les grandes caractéristiques.
Diriger une filiale en France (mandataire social)
Pour les dirigeants nommés à la tête d’une filiale française d’un groupe étranger.
Créer une entreprise en France
Pour les ressortissants étrangers souhaitant créer et développer leur propre activité.
Investir dans une entreprise en France
Pour les ressortissants étrangers qui veulent s’installer en France pour réaliser un investissement économique structurant
Investir dans une entreprise de la tech en France
Pour les ressortissants étrangers qui veulent investir dans l’écosystème des technologies innovantes
Lancer une start-up innovante en France
Pour les fondateurs de projets innovants reconnus dans l’écosystème French Tech.
Exercer une activité indépendante en France
Pour les entrepreneurs individuels et professions libérales.
Cas particulier des ressortissants algériens
Les ressortissants algériens relèvent d’un régime spécifique. Pour exercer une activité non salariée en France pendant plus de trois mois, ils doivent solliciter le titre correspondant prévu par l’accord franco-algérien, sous réserve de remplir les conditions applicables à l’activité envisagée.
Tableau récapitulatif des visas et titres de séjour pour dirigeants étrangers
Public | Conditions d’éligibilité | Titre de séjour | Durée |
|---|---|---|---|
| Mandataire social ou représentant légal | Le mandataire social doit justifier de:
| Carte de séjour pluriannuelle «Talent – Mandataire social» | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Créateur d’entreprise | Le créateur d’entreprise doit justifier de:
| Carte de séjour pluriannuelle «Talent – Créateur d’entreprise» | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Fondateur de start-up | Le fondateur de start-up doit justifier de:
L’entrepreneur bénéficiera de la procédure French Tech Visa for Founders. | Carte de séjour pluriannuelle «Talent – Porteur d’un projet économique innovant» | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Investisseur | L’investisseur doit:
Les investissements exclusivement financiers sont exclus. La procédure French Tech Visa for Investors peut être mobilisée pour les projets relevant de l’écosystème innovant. | Carte de séjour pluriannuelle «Talent – Investisseur économique» | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Entrepreneur | L’entrepreneur doit justifier de: | Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour «Entrepreneur / profession libérale» | Un an, renouvelable |
| Dirigeant de nationalité algérienne | Les ressortissants algériens bénéficient d’un statut migratoire dérogatoire. Pour diriger une société en France, ils doivent solliciter un visa de long séjour pour commerçant, artisan, industriel ou profession libérale et, selon le cas, s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou auprès d’un ordre professionnel. | Certificat de résidence profession non salariée | Un an, renouvelable |