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- Juridique
Revalorisation du Smic au 1er décembre 2026
Le Gouvernement a annoncé, le 9 novembre 2026, une revalorisation de 1,6 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), applicable à compter du 1er décembre...
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- Juridique
Focus : Contrôle des investissements étrangers en France
Un décret du 30 juillet 2026 étend le champ d’application du seuil de 10 % prévu par la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) à...
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- Juridique
Coordination européenne de la sécurité sociale : Quelles conséquences pour la mobilité des travailleurs ?
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 septembre 2026, un nouveau règlement sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l’UE.
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- Juridique
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Le Gouvernement a présenté le 1er octobre 2026 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce texte fixe les objectifs de dépenses et les...
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- Juridique
Facturation électronique
Désormais, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures sous format électronique, quelle que soit leur...
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- Juridique
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Le SMIC a augmenté de 2,41 % au 1er juin 2026, portant le salaire mensuel brut à 1 867,02 € pour un temps plein, contre 1 823,03 € depuis le 1er janvier.
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- Juridique
La France simplifie son environnement des affaires
La France renforce l’attractivité de son environnement des affaires avec la nouvelle loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026.